Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions encadrent la vente par Idées Larges de l’offre Aidy, marque d’Idées Larges, sur le site www.aidy-web.fr : création, hébergement et maintenance d’un site internet par abonnement mensuel, et options associées. Elles s’adressent exclusivement aux professionnels.

Vendeur : Idées Larges, SARL au capital de 10 000 €, 14 rue Léo Lagrange, 35131 Chartres-de-Bretagne, RCS Rennes 850 683 368, TVA intracommunautaire FR01850683368. Contact : contact@aidy-web.fr.

Offres et prix

Trois offres sont proposées : Essentiel (139 € HT par mois), Essentiel Plus (169 € HT par mois) et Premium (249 € HT par mois). Chaque offre est soumise à des frais de mise en place de 250 € HT, payables à la commande.

Options : adresses e-mail professionnelles (99 € HT de mise en place, puis 2 € HT par adresse et par mois), noms de domaine supplémentaires (par an : 20 € HT en .fr, 25 € HT en .com, 70 € HT en .bzh ; premier paiement une fois leur disponibilité vérifiée, puis renouvellement automatique chaque année). Les prix s’entendent hors taxes, TVA en sus.

Services de l’agence (identité visuelle, shooting photo, animation des réseaux sociaux, newsletter) : sur devis préalable, que le client est libre d’accepter.

Révision des tarifs : les prix de l’abonnement peuvent être révisés au plus une fois par an. Le client en est informé par e-mail au moins deux mois avant leur application ; s’il refuse le nouveau tarif, il peut résilier son abonnement avant cette date, dans les conditions de l’article « Durée et résiliation ».

Périmètre

Une page s’entend comme une page du site ; les mentions légales et la politique de confidentialité ne sont pas décomptées.

Les photos sont fournies par le client, ou libres de droits, ou réalisées dans le cadre de l’option shooting. Les vidéos sont fournies par le client et hébergées sur YouTube par ses soins.

Hébergement : usage raisonnable (stockage, trafic), adapté à un site vitrine. Si l’usage dépasse nettement ce cadre, une solution adaptée est proposée au client avant toute facturation supplémentaire. Non inclus : e-commerce (offre sur mesure), noms de domaine autres que le .fr ou le .com compris (proposés en option), adresses e-mail professionnelles (proposées en option).

Modifications comprises

L’abonnement comprend les modifications simples du site, demandées depuis l’espace client (rubrique « Mes demandes ») : mise à jour de textes, remplacement d’images, changement d’horaires, de coordonnées ou de tarifs.

Les demandes plus importantes (page supplémentaire au-delà du nombre prévu par la formule, nouvelle fonctionnalité, refonte de la mise en page) ne sont pas comprises : elles font l’objet d’un devis préalable, que le client est libre d’accepter. Il en va de même si le volume de demandes dépasse nettement un usage courant.

Sauvegardes

Le site est sauvegardé automatiquement, avec un historique de 7 jours. En cas d’incident, Idées Larges le restaure à partir de la dernière sauvegarde disponible.

Commande et paiement

La commande s’effectue en ligne. Le client accepte les présentes conditions en cochant la case prévue avant le paiement : la commande vaut acceptation de ces conditions, dans leur version en vigueur ce jour-là. Les frais de mise en place et les options sont réglés à la commande. L’abonnement mensuel est prélevé par carte bancaire (y compris Apple Pay et Google Pay) ou prélèvement SEPA via Stripe.

Le premier loyer mensuel est prélevé 30 jours après la commande, ou à la mise en ligne du site si elle intervient avant. Les loyers suivants sont prélevés chaque mois à la même date.

La facture de chaque paiement est adressée au client par e-mail et déposée dans son espace client, rubrique « Mes paiements », dans les jours qui suivent le paiement.

L’offre étant réservée aux professionnels, le client ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Impayés

En cas d’échec d’un prélèvement, le client est prévenu par e-mail et peut régulariser son paiement depuis son espace client, rubrique « Mes paiements ».

Sans régularisation dans les 15 jours, Idées Larges peut suspendre la mise en ligne du site jusqu’au paiement des sommes dues. La suspension ne met pas fin à l’abonnement. Si le défaut de paiement persiste, Idées Larges peut résilier l’abonnement dans les conditions de l’article « Durée et résiliation ».

Délais

Une première version du site est présentée sous 7 jours, et la version définitive sous 14 jours, à compter de l’échange en visio qui suit la réception du brief complet.

Ces délais sont indicatifs. Le délai de la version définitive dépend aussi du temps que prend le client pour transmettre ses retours et les éléments manquants (textes, photos, accès).

Contenus du client

Le client fournit les contenus nécessaires à son site (textes, logo, photos, vidéos, informations sur son activité) et garantit qu’il dispose des droits pour les utiliser. Il reste responsable des informations publiées à sa demande, notamment de leur exactitude et de leur conformité à la réglementation de son activité.

Idées Larges peut refuser de publier, ou retirer, un contenu manifestement illicite ou contraire aux droits d’un tiers, en informant le client.

Durée et résiliation

L’abonnement est sans engagement de durée. Il peut être résilié à tout moment depuis l’espace client, avec un préavis d’un mois à compter de la demande. Les loyers prélevés pendant le préavis restent dus ; aucun remboursement au prorata n’est effectué.

Le client peut passer à une offre supérieure à tout moment ; la différence est calculée au prorata. Le passage à une offre inférieure se fait sur demande.

Idées Larges peut résilier l’abonnement en cas de manquement grave du client à ses obligations, notamment un défaut de paiement ou la publication d’un contenu illicite, après une mise en demeure par e-mail restée sans effet pendant 15 jours.

Noms de domaine

Chaque formule comprend un nom de domaine en .fr ou en .com, choisi par le client dans son questionnaire de démarrage. Idées Larges le réserve à son nom, en est titulaire et le renouvelle pendant toute la durée de l’abonnement, sans supplément pour le client.

Les noms de domaine supplémentaires (.fr, .com ou .bzh) sont facturés chaque année aux tarifs indiqués à l’article « Offres et prix ». Leur disponibilité est vérifiée avant toute réservation : le premier paiement n’a lieu qu’une fois le nom réservé, puis le renouvellement est prélevé automatiquement chaque année à la même date. Un nom indisponible n’est pas facturé.

Si le client possède déjà un nom de domaine, il en reste titulaire. Selon les cas, le nom est transféré chez Idées Larges pour la durée de l’abonnement, ou reste chez son prestataire actuel, qui le fait pointer vers le site.

À la résiliation, le client peut récupérer ses noms de domaine, qu’il rachète son site ou non : sur simple demande, Idées Larges lui remet le code de transfert et procède au changement de titulaire à son nom, sans frais de sa part, pour qu’il les transfère chez le prestataire de son choix. Les éventuels frais facturés par ce nouveau prestataire restent à sa charge.

Si le client ne demande pas le transfert, Idées Larges conserve le nom de domaine jusqu’à la fin de la période déjà payée, sans le renouveler. À cette date, le nom expire et peut redevenir disponible à l’enregistrement par un tiers.

Adresses e-mail

Les adresses e-mail professionnelles sont liées à l’abonnement : elles fonctionnent jusqu’à sa date de fin, puis sont supprimées avec leurs messages.

À la résiliation, le client peut demander depuis son espace client le transfert de ses adresses et de ses messages dans un espace Infomaniak à son nom, qu’il règle ensuite directement avec son propre moyen de paiement. Cette prestation coûte 199 € HT, réglés en ligne par carte bancaire lors de la demande ; le transfert est réalisé avant la fin de l’abonnement.

Le client peut aussi confier ses adresses au prestataire de son choix, grâce au code de transfert de son nom de domaine (article « Noms de domaine »). Il lui appartient alors de sauvegarder ses messages avant la fin de l’abonnement.

Propriété du site

Le site reste la propriété d’Idées Larges pendant la durée de l’abonnement.

À la fin de l’abonnement, sans rachat, le site est mis hors ligne.

Le client reste propriétaire des contenus qu’il a fournis (textes, photos, logo, vidéos). Hors rachat du site, Idées Larges ne fournit pas d’export des contenus : il appartient au client de récupérer, avant la fin de son abonnement, les textes et les images qu’il souhaite conserver.

Rachat du site

Au moment de la résiliation, le client peut racheter son site depuis son espace client. Il reçoit alors son site complet au format ZIP, avant la fin de son abonnement, pour le faire héberger où il le souhaite.

Prix du rachat : le loyer mensuel HT de sa formule, multiplié par le nombre de mois qui manquent pour atteindre 18 mois de site en ligne. Ces 18 mois se comptent de la mise en ligne du site jusqu’à la date de fin de l’abonnement ; les frais de mise en place n’en sont pas déduits. Si le site n’est pas encore en ligne, 18 mois restent à régler.

Exemple : un site en formule Essentiel (139 € HT par mois), en ligne depuis 12 mois à la fin de l’abonnement, se rachète 6 × 139 € HT, soit 834 € HT.

Après 18 mois de site en ligne, le rachat est offert.

Le rachat payant est réglé en ligne par carte bancaire ; l’archive est envoyée dès réception du paiement. Une fois le site remis, son hébergement, sa maintenance et ses mises à jour ne sont plus assurés par Idées Larges.

Le site utilise des extensions sous licence payante, souscrites par Idées Larges. Ces licences ne sont pas transmises au client : le site continue de fonctionner, mais pour recevoir les mises à jour de ces extensions, le client doit souscrire ses propres licences auprès de leurs éditeurs.

Responsabilité

Idées Larges est tenue à une obligation de moyens : elle met en œuvre tout son savoir-faire pour concevoir, héberger et maintenir le site, sans garantir de résultat commercial, de chiffre d’affaires ni de positionnement dans les moteurs de recherche.

L’hébergement est assuré avec soin, mais une disponibilité permanente ne peut être garantie : des interruptions ponctuelles peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou incident chez l’hébergeur.

Idées Larges ne répond pas des dommages indirects, tels qu’une perte de chiffre d’affaires ou de clientèle. Sa responsabilité, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par le client au titre de l’abonnement au cours des 12 derniers mois.

Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées selon la politique de confidentialité du site www.aidy-web.fr.

Pour les données des visiteurs du site du client (messages reçus par le formulaire de contact, par exemple), le client est responsable de traitement et Idées Larges agit en tant que sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD. À ce titre, elle ne traite ces données que pour héberger et faire fonctionner le site, sur instruction du client ; elle les protège par des mesures de sécurité adaptées ; elle impose les mêmes obligations à son hébergeur (Infomaniak, en Suisse) ; elle informe le client de toute violation de données dans les meilleurs délais ; et elle supprime ces données à la fin de l’abonnement, après les avoir restituées si le client le demande.

Références

Sauf refus du client, exprimé à tout moment par e-mail, Idées Larges peut citer son nom et présenter son site (captures d’écran, lien) parmi ses réalisations, sur ses sites et ses supports de communication.

Arrêt de l’offre

Si Idées Larges cesse de commercialiser l’offre Aidy, le client en est informé par e-mail au moins trois mois à l’avance. Il peut alors récupérer son site (archive et transfert du nom de domaine) sans frais de rachat, ou résilier son abonnement.

Force majeure

Aucune des parties n’est responsable d’un retard ou d’un manquement dû à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (panne majeure de l’hébergeur ou du réseau, cyberattaque d’ampleur, catastrophe naturelle, décision administrative…). La partie concernée prévient l’autre dans les meilleurs délais ; les obligations reprennent dès la fin de l’événement. Si celui-ci dure plus de 30 jours, chaque partie peut résilier l’abonnement sans indemnité.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Rennes est seul compétent.